Politique de gestion des cookies

1. Objet et cadre légal

La présente politique encadre l'usage des traceurs sur le Site. Elle décrit la nature des traceurs susceptibles d'être utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, les bases légales qui les justifient, ainsi que les moyens dont vous disposez pour exprimer, refuser, modifier ou retirer votre consentement.

Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par un corpus de règles précis. L'Éditeur s'engage à respecter l'ensemble des textes applicables, et notamment :

• l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), qui transpose en droit français l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et soumet à information préalable et à consentement toute opération d'accès ou d'inscription d'informations dans le terminal d'un utilisateur ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), en particulier son article 6.1.a qui érige le consentement en base légale du traitement ;
• les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » adoptées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui précisent les modalités pratiques du recueil du consentement, l'exigence d'un refus aussi simple que l'acceptation, les durées recommandées et la liste des traceurs exemptés de consentement.

Cette politique a une valeur informative et engage l'Éditeur. Elle traduit la volonté de MARA LABS de placer le respect de votre vie privée au centre de la conception du Site, conformément au principe de protection des données dès la conception (privacy by design).

2. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur

Le terme « traceur » désigne, de manière générique, toute technologie permettant de lire ou d'écrire des informations dans le terminal d'un internaute. Le « cookie » en est la forme la plus connue, mais il n'est pas la seule. La réglementation vise l'ensemble de ces dispositifs, quelle que soit leur appellation technique ou commerciale.

On distingue principalement les familles suivantes :

• Les cookies HTTP : petits fichiers texte déposés par le serveur d'un site ou d'un tiers et stockés par le navigateur. Ils sont renvoyés au serveur à chaque requête et permettent, par exemple, de reconnaître un terminal d'une visite à l'autre.
• Le stockage local (local storage et session storage) : espaces de stockage internes au navigateur permettant de conserver des informations sur le terminal, sans transmission automatique au serveur. C'est cette technologie qui est utilisée par le Site pour mémoriser vos préférences de cookies.
• Les pixels invisibles (web beacons ou pixels espions) : images de très petite taille, souvent transparentes, intégrées dans une page ou un courriel afin de signaler une consultation. Le Site n'en utilise aucun.
• Les identifiants et empreintes : techniques de reconnaissance d'un terminal fondées sur la combinaison de ses caractéristiques techniques (fingerprinting) ou sur des identifiants persistants. Le Site n'a recours à aucune de ces techniques.

Tous ces dispositifs sont juridiquement traités de la même manière. Dès lors qu'ils accèdent à des informations stockées sur votre terminal ou y inscrivent des informations, ils relèvent de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, indépendamment de leur nature technique.

3. Principes applicables au dépôt de traceurs

Le principe directeur est celui du consentement préalable. Sauf exemption expressément prévue, aucun traceur ne peut être déposé ou lu avant que l'utilisateur ait manifesté son accord par un acte positif clair. Le silence, l'inaction, la simple poursuite de la navigation ou le défilement de la page ne valent en aucun cas consentement.

Certains traceurs sont exemptés de consentement. La réglementation et la CNIL admettent que les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur, ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, peuvent être déposés sans recueil préalable du consentement. Ils n'en demeurent pas moins soumis à une obligation d'information, à laquelle la présente politique répond.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Conformément à la recommandation de la CNIL, l'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs avec la même facilité qu'il peut les accepter. Le bandeau de consentement mis en place sur le Site propose ainsi, au même niveau et avec une visibilité équivalente, une option pour accepter, une option pour refuser et une option pour personnaliser ses choix.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il est sollicité finalité par finalité, l'utilisateur conservant la possibilité d'accepter certaines catégories de traceurs et d'en refuser d'autres. Il peut être retiré à tout moment, aussi aisément qu'il a été donné, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. Catégories de traceurs et panorama

Les traceurs se répartissent en plusieurs catégories selon leur finalité. Cette classification détermine le régime juridique applicable, et notamment la nécessité ou non de recueillir votre consentement. Le tableau ci-dessous présente un panorama de ces catégories et précise, pour chacune, son statut sur le Site.

En l'état actuel du Site, seule la catégorie des traceurs strictement nécessaires est activée. Aucun traceur de mesure d'audience, fonctionnel, publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

5. Liste des cookies strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires assurent le bon fonctionnement du Site et le respect de vos choix. Ils ne peuvent être désactivés sans dégrader le service que vous avez expressément demandé, en l'occurrence la mémorisation et le respect de vos préférences en matière de cookies. À ce titre, ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, mais font l'objet de la présente information.

Le Site utilise un unique traceur strictement nécessaire, décrit dans le tableau suivant :

Ce traceur ne contient aucune donnée d'identification directe. Il se borne à enregistrer l'état de vos préférences sur votre propre terminal, au moyen du stockage local de votre navigateur. Aucune information n'est transmise à l'Éditeur ni à un tiers du fait de ce stockage. À l'expiration du délai de six mois, votre choix est effacé et le bandeau de consentement vous est de nouveau présenté.

6. Mesure d'audience

La mesure d'audience consiste à produire des statistiques anonymes ou pseudonymisées sur la fréquentation du Site. Elle vise à comprendre les parcours de navigation, à identifier les pages les plus consultées et à améliorer l'ergonomie et le contenu du Site. Elle repose généralement sur le dépôt de cookies ou la lecture d'informations sur le terminal.

À ce jour, aucun outil de mesure d'audience n'est actif sur le Site. Le Site ne dépose aucun cookie de statistiques et ne fait appel à aucun prestataire d'analyse de fréquentation, qu'il soit interne ou tiers.

Si un tel outil venait à être déployé, le cadre suivant s'appliquerait :

• Par principe, la mesure d'audience est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau, et désactivée par défaut.
• La CNIL admet toutefois une exemption de consentement pour les solutions de mesure d'audience strictement limitées à la production de statistiques anonymes, configurées de manière à ne pas suivre la navigation sur d'autres sites, à ne pas permettre le recoupement de données et à proposer un mécanisme d'opposition. Le recours à une telle configuration exemptée serait alors signalé dans la présente politique.
• Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies de mesure d'audience serait limitée à treize (13) mois maximum, sans prolongation automatique à chaque nouvelle visite.
• La durée de conservation des données collectées au moyen de ces traceurs n'excéderait pas vingt-cinq (25) mois, au terme desquels elles seraient supprimées ou anonymisées.

La présente politique serait mise à jour préalablement à tout déploiement. L'identité du prestataire éventuel, les cookies concernés, leurs durées et la base légale retenue y seraient ajoutés, et le bandeau de consentement serait adapté en conséquence.

7. Cookies tiers, CDN et réseaux sociaux

Le Site n'intègre aucun cookie tiers, aucun bouton de partage social, ni aucune régie publicitaire. Aucun contenu de réseau social (vidéo, fil d'actualité, bouton « j'aime ») n'est incorporé dans les pages, de sorte qu'aucun traceur tiers de ce type n'est susceptible d'être déposé.

Le Site fait néanmoins appel à un réseau de diffusion de contenu (CDN) pour une finalité strictement technique. Afin d'afficher ses éléments graphiques tridimensionnels, le Site charge la bibliothèque logicielle Three.js depuis le réseau public jsDelivr. Ce mécanisme appelle les précisions suivantes :

• Le chargement de cette bibliothèque entraîne la transmission de votre adresse IP au prestataire jsDelivr, pour la seule finalité de livraison technique du fichier demandé par votre navigateur.
• Cette opération ne donne lieu au dépôt d'aucun cookie ni à l'inscription d'aucune information dans votre terminal au sens de l'article 82. L'adresse IP est traitée par le prestataire dans le cadre de l'acheminement de la ressource.
• La transmission de l'adresse IP est techniquement indispensable à l'établissement de la connexion permettant le téléchargement de la ressource ; elle relève du fonctionnement intrinsèque du protocole de communication électronique.

Aucun profilage ni suivi publicitaire n'est associé à cet appel technique. Pour de plus amples informations sur le traitement de votre adresse IP dans ce contexte, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité du Site.

8. Bases légales par catégorie de traceur

Chaque catégorie de traceur repose sur une base légale propre, déterminée par sa finalité. Le tableau ci-après présente la correspondance entre les catégories et leur fondement juridique.

Le traitement de l'adresse IP lié au CDN repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD) à fournir un site fonctionnel et performant, sans qu'aucun traceur ne soit déposé à cette occasion.

9. Recueil et preuve du consentement

Le consentement est recueilli au moyen d'un bandeau de gestion des cookies de type « opt-in ». Ce bandeau s'affiche lors de votre première visite, ou lorsque votre choix précédent a expiré ou a été effacé. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas exprimé un choix positif.

Le bandeau offre une granularité de choix. Il vous permet, à un niveau de visibilité équivalent :

• d'accepter l'ensemble des traceurs soumis à consentement ;
• de refuser l'ensemble de ces traceurs, aussi simplement que de les accepter ;
• de personnaliser vos choix, catégorie par catégorie, afin d'accepter certaines finalités et d'en refuser d'autres.

La preuve de votre choix est conservée de manière proportionnée. Le résultat de votre décision est enregistré localement dans votre terminal au moyen du traceur strictement nécessaire nullbot_consent, qui permet à l'Éditeur de respecter votre choix et de ne pas vous solliciter inutilement. Cet enregistrement constitue la trace de la manifestation de votre volonté pendant toute sa durée de validité.

Le retrait du consentement est garanti. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision, sans avoir à justifier votre choix, en rouvrant le panneau de gestion des cookies.

10. Gérer vos choix

Vous gardez la maîtrise de vos traceurs à tout moment. Le moyen le plus simple de réexaminer ou de modifier vos préférences sur le Site consiste à rouvrir le panneau de gestion des cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Gérer mes cookies

Vous pouvez également agir directement depuis votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent de visualiser, bloquer ou supprimer les cookies et les données de stockage local. Le paramétrage diffère selon le logiciel utilisé :

• Google Chrome : menu « Paramètres », rubrique « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies et autres données des sites ».
• Mozilla Firefox : menu « Paramètres », rubrique « Vie privée et sécurité », puis section « Cookies et données de sites ».
• Apple Safari : menu « Réglages » (ou « Préférences »), onglet « Confidentialité », puis gestion des cookies et des données de sites web.
• Microsoft Edge : menu « Paramètres », rubrique « Cookies et autorisations de site », puis « Gérer et supprimer les cookies et les données de site ».

La suppression manuelle du stockage local effacera le traceur nullbot_consent ; le bandeau de consentement vous sera alors de nouveau présenté lors de votre prochaine visite. Le blocage généralisé des cookies depuis votre navigateur peut, sur d'autres sites, dégrader certaines fonctionnalités.

11. Durée de validité du consentement et durée de vie des traceurs

Votre choix n'est pas conservé indéfiniment. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement, comme le refus, est soumis à une durée de validité limitée, au terme de laquelle votre décision vous est de nouveau demandée afin que votre information reste à jour.

• Durée de conservation de votre choix : six (6) mois. À l'issue de ce délai, le traceur nullbot_consent est effacé et le bandeau de consentement réapparaît.
• Durée de vie des cookies de mesure d'audience (en cas de déploiement futur) : treize (13) mois maximum, sans prolongation automatique.
• Durée de conservation des données de mesure d'audience (en cas de déploiement futur) : vingt-cinq (25) mois maximum.

Ces durées constituent des plafonds. L'Éditeur s'engage à ne conserver les informations que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et à les supprimer ou les anonymiser au terme des délais indiqués.

12. Transferts de données hors Union européenne

Le Site ne met en œuvre, à ce jour, aucun transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne au moyen de traceurs. Le seul traceur actif, nullbot_consent, demeure stocké localement sur votre terminal et ne fait l'objet d'aucune transmission.

Le chargement de la bibliothèque Three.js via le CDN jsDelivr peut impliquer un acheminement technique de votre adresse IP par des serveurs susceptibles d'être localisés hors de l'Union européenne. Cette transmission est limitée à la livraison de la ressource demandée et ne donne lieu à aucun dépôt de traceur. Dans l'hypothèse d'un tel acheminement, l'Éditeur veille à ce qu'il s'inscrive dans un cadre offrant des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.

En cas de recours futur à un outil de mesure d'audience ou à un prestataire tiers, l'Éditeur s'assurera que tout transfert hors de l'Union européenne soit encadré par un mécanisme conforme au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes), et la présente politique en ferait état. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

13. Conséquences du refus

Le refus des traceurs soumis à consentement est sans conséquence sur l'accès au Site. Le Site étant une vitrine statique ne dépendant d'aucun traceur de confort ou de mesure pour son fonctionnement, votre refus n'altère ni la consultation des contenus, ni la navigation entre les pages.

Le traceur strictement nécessaire reste actif quelle que soit votre décision. Le stockage local nullbot_consent, qui sert précisément à enregistrer et à respecter votre choix, demeure utilisé même en cas de refus des autres catégories, car il conditionne le respect de votre volonté. Sans lui, le Site ne pourrait mémoriser votre refus et vous solliciterait à chaque visite.

Vous conservez à tout moment la faculté de modifier votre position. Un refus exprimé aujourd'hui peut être levé demain, et inversement, en rouvrant le panneau de gestion des cookies. Aucune restriction d'usage ni aucune dégradation de service n'est attachée à l'exercice de ce droit.

14. Contact, réclamation et mises à jour

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion des traceurs, vous pouvez contacter l'Éditeur par courrier postal à l'adresse de son siège social :

MARA LABS, SAS — 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France.

Une adresse électronique de contact dédiée sera mise en service dès l'ouverture du domaine et publiée ici.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Si vous estimez que le traitement de vos données ou la gestion des traceurs n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par l'intermédiaire de son site www.cnil.fr.

La présente politique est susceptible d'évoluer. Elle pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL, notamment en cas de déploiement futur d'un outil de mesure d'audience. Toute modification substantielle vous sera signalée et, le cas échéant, votre consentement sera de nouveau sollicité. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales du Site.